Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestation passée auprès de ROLLAND Aymeric, Entrepreneur Individuel, SIRET 984 313 866 00019, dont le siège est situé BAT GLYCINES, 4 RUE CLUVIER, 06000 NICE.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties. Elles sont applicables aux relations entre ROLLAND Aymeric et ses clients professionnels (B2B).
ROLLAND Aymeric propose trois catégories de prestations :
Agent vocal IA : conception, configuration et déploiement d'agents vocaux intelligents (réception d'appels, qualification de prospects, prise de rendez-vous automatisée), incluant l'abonnement mensuel de maintien en conditions opérationnelles.
Automatisation et développement IA : création de workflows automatisés, intégration d'outils d'intelligence artificielle dans les processus métier du client, développement de scripts et d'APIs sur mesure.
Sites web : conception et développement de sites vitrines, landing pages et interfaces web. Les prestations sont réalisées à distance ou, sur accord préalable, sur site client.
Tout projet fait l'objet d'un devis écrit gratuit, établi après échange avec le client. Le devis est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission.
L'acceptation du devis par le client se matérialise par un retour par email ou par signature électronique. Toute commande acceptée vaut contrat ferme et engage les deux parties.
Pour tout devis d'un montant supérieur à 300 euros TTC, un acompte de 30 % est dû à la commande, avant tout début de prestation. La réception de l'acompte déclenche le démarrage des travaux.
ROLLAND Aymeric est soumis au régime de la micro-entreprise. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix indiqués sont donc des prix HT égaux aux prix TTC.
Les tarifs indicatifs sont les suivants : Agent vocal IA Sophie — 490 euros (installation, paiement unique) + 290 euros par mois (abonnement mensuel, sans engagement) ; Sites web — à partir de 300 euros selon le périmètre ; Automatisation et développement — sur devis selon la complexité.
Les prix sont fixés par projet et mentionnés dans le devis. Aucun dépassement du montant convenu ne peut intervenir sans accord écrit préalable du client.
Le règlement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture, ou via un lien de paiement sécurisé communiqué par le prestataire.
Le solde est exigible à la livraison du projet, sauf échéancier différent stipulé dans le devis. Pour les abonnements mensuels, la facturation intervient le même jour chaque mois.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également due.
Un délai indicatif d'exécution est mentionné dans le devis. Ce délai est fourni à titre prévisionnel et n'est pas contractuel, sauf mention expresse contraire dans le devis.
Le délai d'exécution repart en cas de retard du client à fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (accès, contenus, validations, informations). ROLLAND Aymeric ne peut être tenu responsable des retards imputables au client.
Le client s'engage à fournir dans les délais convenus toutes les informations, accès et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Le client désigne un interlocuteur unique habilité à prendre des décisions dans le cadre du projet. Il s'engage à respecter les délais de validation fixés d'un commun accord et à régler les factures à leur échéance.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus et éléments qu'il fournit (textes, images, logos). Il assume seul la responsabilité de tout contenu fourni qui porterait atteinte aux droits de tiers.
Les livrables produits dans le cadre de la prestation (code source, design, contenus créés) deviennent la propriété pleine et entière du client après paiement intégral du montant dû.
ROLLAND Aymeric conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sur son site web et dans ses supports de communication commerciale, sauf opposition écrite du client formulée dans les 30 jours suivant la livraison.
Les outils, bibliothèques et frameworks tiers utilisés dans le cadre des prestations restent soumis à leurs propres licences. ROLLAND Aymeric s'assure que ces licences sont compatibles avec l'usage prévu par le client.
Les deux parties s'engagent mutuellement à traiter de façon confidentielle toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable de l'autre partie.
Cet engagement de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la mission et pour une période de deux ans après sa conclusion, sauf si les informations sont tombées dans le domaine public ou ont été légalement obtenues auprès d'un tiers.
ROLLAND Aymeric garantit la conformité des livrables aux spécifications convenues dans le devis pendant une période de 30 jours calendaires à compter de la livraison. Toute non-conformité signalée dans ce délai sera corrigée sans frais supplémentaires.
La responsabilité de ROLLAND Aymeric est limitée au montant total de la prestation concernée. ROLLAND Aymeric ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou manques à gagner subis par le client, quelle qu'en soit la cause.
ROLLAND Aymeric ne saurait être tenu responsable des défaillances des services tiers utilisés (hébergeurs, APIs, fournisseurs de services IA) ni des modifications apportées par le client après livraison.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut mettre fin au contrat après envoi d'une mise en demeure par email recommandé restée sans effet pendant 15 jours calendaires.
En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage des travaux, l'acompte versé est acquis définitivement par ROLLAND Aymeric. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation font l'objet d'une facturation au prorata.
Pour les abonnements mensuels, la résiliation peut intervenir à tout moment avec un préavis d'un mois, sans pénalité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
En l'absence d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les tribunaux compétents du ressort de Nice (Alpes-Maritimes) seront seuls compétents pour connaître du litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Dernière mise à jour : mai 2026